Règlement intérieur

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Règlement intérieur de l’Association

des Joueurs ESPORT du ministère de l’Intérieur

A.J.S.M.I

(équipes GaMIsport – GMI)


Adopté par l’assemblée générale du 28/11/2018

 


Article 1 – Agrément des nouveaux membres.


Est membre adhérent, toute personne physique employé ou retraité du Ministère de l’Intérieur et adhérent à la présente association. Il est membre de droit, à condition de ne pas avoir été exclu de la présente association. Une dérogation peut être attribuée sur décision du conseil d’administration.

Tout nouveau membre adhérent doit remplir un bulletin d’adhésion « adhérent » et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Un membre adhérent peut, sur décision du bureau, représenter l’association lors d’évènements particuliers (compétitions, tournois individuelles ou par équipe, exhibitions).

Est membre extérieur, toute personne physique ou morale ne faisant pas partie du Ministère de l’Intérieur mais désirant participer activement à la vie de l’association. Il est membre de droit, à condition de ne pas avoir été exclu de la présente association. Une dérogation peut être attribuée sur décision du conseil d’administration.

Tout nouveau membre extérieur doit remplir un bulletin d’adhésion « extérieur » et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Un membre extérieur ne peut représenter l’association lors d’évènements particulier, sauf décision motivée du bureau.

Est membre junior, toute personne physique de moins de 18 ans désirant participer activement à la vie de l’association. Il est membre de droit, à condition de ne pas avoir été exclu de la présente association. Une dérogation peut être attribuée sur décision du conseil d’administration.

Tout nouveau membre junior doit remplir un bulletin d’adhésion « junior » et s’acquitter de la cotisation annuelle.

Un membre junior ne peut représenter l’association lors d’évènements particulier, sauf décision motivée du bureau et accord parental.

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association. Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Tout nouveau membre d’honneur doit remplir un bulletin d’adhésion « Membre d’honneur ». Ils sont dispensés de cotisations.

Un membre d’honneur ne peut représenter l’association lors d’évènements particulier, sauf décision motivée du bureau.

Est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Tout nouveau membre bienfaiteur doit remplir un bulletin d’adhésion « Membre bienfaiteur ».

Un membre bienfaiteur ne peut représenter l’association lors d’évènements particulier, sauf décision motivée du bureau.

Est membre fondateur, toute personne physique ou morale ayant participé à la création de l’association. La liste des membres fondateurs est dressée lors de la première assemblée générale.

Tout nouveau membre fondateur doit remplir un bulletin d’adhésion « Membre fondateur ».

Un membre fondateur peut, sur décision du bureau, représenter l’association lors d’évènements particuliers (compétitions, tournois individuelles ou par équipe, exhibitions).

Le conseil statue, si nécessaire, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Démission – Radiation – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par
le conseil, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves:

– la non-participation manifeste aux activités de l’association.
– une condamnation pénale pour crime et délit.
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association et du Ministère de l’Intérieur et à leurs réputations.

– Le non-respect du code de déontologie de la Police Nationale.

– Le non-respect des principes de l’olympisme édictés selon le Comité International Olympique.


En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.


La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des
membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.


La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission,
d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3Montant des cotisations

Le montant de la cotisation des membres adhérents est de 15 euros par an.

Le montant de la cotisation des membres juniors est de 10 euros par an.

Le montant du droit d’entrée des membres bienfaiteurs est de 100 euros. Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est de 500 euros par an.

Le montant de la cotisation des membres extérieurs est de 20 euros par an.

Les membres d’honneur sont exemptés de cotisations.

Les membres fondateurs sont exemptés de cotisations.

Article 4 – Accès aux avantages des membres de l’association

Tous les membres ont accès aux différents avantages proposés par l’association (réductions, accès VIP à certains évènements, jeux concours.)

Article 5 – Prérogatives du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale

Le bureau est constitué des organes suivants :

– Un-e président-e

– Un-e ou plusieurs vice-président-e-s

– Un-e secrétaire et s’il y a lieu secrétaire adjoint-e

– Un-e trésorier et si besoin un-e trésorier-e adjoint-e

Les fonctions du (de la) président-e et des vice-président-e-s sont les suivants :

– mettre en œuvre les décisions de conseil et de l’assemblée générale

– gérer l’activité et les membres de l’association

– convoquer les membres aux assemblées générales et exceptionnelles

– représenter l’association devant les partenaires, les instances publiques et dans les actes de la vie civile.

– ordonner les dépenses suite à mandat du conseil d’administration

Les fonctions du secrétaire / secrétaire adjoint-e sont les suivantes :

– Seconder le-la président-e et les vice-président-e-s

– Organiser les déplacements des membres désignés lors des événements

– Assurer les tâches administratives et juridiques

Établir les convocations et les comptes-rendus des réunions

Tenir les différents registres et les archives.

Les fonctions du trésorier-e sont les suivantes :

– Le suivi des dépenses et de la banque de l’association

– La préparation et l’exécution du budget

– Les relations financières en interne et avec les tiers

– Les demandes de subventions

– La production et la diffusion de l’information financière

Les fonctions du conseil d’administration sont les suivantes :

– Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,

– Préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’assemblée générale,

– Décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés,

– Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

– Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,

– Élire les membres du bureau et contrôler leur action,

– Décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,

– Arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,

– Arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;

– Décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

Les membres fondateurs peuvent, de droit, siéger au conseil d’administration de la présente association.

Ils participent aux débats et votent les décisions du conseil d’administration au même titre que les membres élus lors de l’assemblée générale.

Article 6 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Sont déclarés « membres votants » les membres adhérents, bienfaiteurs, d’honneur ou fondateurs présents ou représentés
Les membres présents ou représentés votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents ou représentés.

2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre votant de l’association ne peut assister
personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Seuls les « membres votants » peuvent prendre part au vote du conseil.

Article 7 – Indemnités de remboursement.


Les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Les membres adhérents peuvent également prétendre au remboursement des frais personnels engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Ce remboursement ne peut intervenir que dans le cadre de leurs missions de représentation de l’association après autorisation des membres du bureau.

Le remboursement s’établit selon les modalités suivantes :

Hébergement :

– 100 euros maximum par nuitée sur la Région Parisienne

– 75 euros maximum par nuitée pour la province

Repas :

– 30 euros maximum par repas

Un membre peut abandonner son droit à remboursement et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu prévu à l’art. 200 du Code Général des Impôts. Dans ce cas, un récépissé sera délivré au membre, soit de manière ponctuelle, soit sur le cumul annuel.

Article 8 – Représentation de l’association lors d’évènements esportifs ou d’exhibition

Les membres mandatés par l’association s’engagent à la représenter et à représenter l’institution policière lors des évènements esportifs ou d’exhibition.

En contrepartie, l’association s’engage à fournir les moyens matériels et logistiques à ses membres mandatés afin qu’ils puissent représenter l’association et l’institution policière dans les meilleures conditions.

Article 9 – Représentation de l’association sur des plateformes de jeux vidéo

Les membres de l’association peuvent, de droit, utiliser le tag [GAMISPORT] ou « GMI » sur les plateformes de jeux vidéo.

Cependant, la création de regroupement de membre de l’association sur une plateforme de jeux vidéo (clan – guilde) est soumise à l’autorisation du bureau. Le responsable de ce regroupement sera mandaté par le bureau et devra répondre de la bonne organisation du regroupement sur cette plateforme.

Le responsable du regroupement pourra recruter des joueurs en dehors de l’association mais ces derniers devront être identifiés comme ne faisant pas partie de l’association sur la plateforme de jeux vidéo. Les membres devront porter une attention particulière au comportement et aux propos de ces joueurs.

Article 10 – Gains issus des résultats esportifs des membres

L’association ne peut percevoir des revenus sur les gains des résultats esportifs des membres.


Article 11 – Commission de travail.


Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.


Article 12 – Modification du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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